La fiscalité de l’assurance-vie après 70 ans change. L’abattement pour les bénéficiaires passe de 152 500 euros à seulement 30 500 euros. On peut, de ce fait se demander quel intérêt il y aurait à avoir ou ouvrir un contrat d’assurance-vie à cet âge. En réalité, ce placement peut rapidement devenir plus intéressant dans le cas d’un projet successoral bien pensé.
Principes généraux du contrat d’assurance-vie
Le contrat d’assurance-vie est un placement permettant de se créer un patrimoine ou prévoir sa succession. Il est composé de versements de primes auxquels s’ajoutent les gains en fonction des intérêts générés. Le contrat d’assurance-vie présente un double intérêt. Il permet une transmission à des bénéficiaires avec un impôt plus faible que par succession. Le taux fiscal dépendra toutefois de l’âge du contrat et de celui du souscripteur au moment du versement des primes.
Le capital versé au contrat d’assurance-vie reste disponible au souscripteur. Celui-ci peut donc effectuer un rachat partiel ou total à tout moment. En cas de rachat total le contrat est dit “dénoué” (c’est-à-dire clôturé). C’est aussi le cas à son terme ou en cas de décès du souscripteur :
- En cas de vie la fiscalité qui s’applique ne tient pas compte de l’âge du souscripteur mais de l’ancienneté du contrat et de sa date de conclusion.
- En cas de décès la fiscalité est différente en fonction de l’âge.
La fiscalité des contrats d’assurance-vie avant 70 ans
Lors du décès du souscripteur, les droits du bénéficiaire en matière d’exonération d’impôts sont les suivants :
- Il peut toucher jusqu’à 152 500 euros sans payer de taxes ou d’impôts.
- Au-delà de ce montant il paiera 20% d’impôts.
- Au-delà d’un plafond de 700 000 euros il paiera un taux de 31.25 %.
L’abattement applicable à l’assurance-vie est plus favorable que celui de la succession. C’est ce qui fait l’attrait de ce type de contrats. Cette fiscalité est moins favorable dès que le souscripteur atteint 70 ans.
La fiscalité du contrat d’assurance-vie après 70 ans
Si le souscripteur décède après 70 ans, les impôts prennent en compte les primes versées avant et après cet âge pour calculer ce qui est taxable. Pour les sommes versées avant 70 ans, la fiscalité est la même :
- pas d’impôts ou de taxes jusqu’à 152 000 euros ;
- taxable à 20% au-delà et à 31.25 % à compter de 700 000 euros.
L’exonération change pour les primes versées après 70 ans. En effet l’ensemble des bénéficiaires n’a plus le droit qu’à un abattement global de 30 500 euros. Toutefois les plus-values sur les versements effectués après 70 ans sont exonérées d’impôts. Il peut donc paraître moins avantageux d’avoir ou de souscrire un contrat d’assurance-vie après 70 ans.
Effectuer des versements sur un contrat d’assurance-vie après 70 ans
Les versements au contrat d’assurance-vie effectués avant 70 ans, et ceux effectués après, ne sont pas taxés de la même façon. Il pourrait donc être tentant de penser ne plus le faire. Pourtant cela permet d’optimiser la succession. En effet, les plus-values après 70 ans ne sont plus taxées. D’autre part, les bénéficiaires ont droit à l’abattement sur les droits de succession de 100 000 euros en plus des 30 500 euros du contrat. Cela n’est pas le cas pour la partie versée avant 70 ans. Bien que le conjoint soit exonéré de droits de succession, continuer d’alimenter un contrat d’assurance-vie après 70 ans pourra donc avantager les enfants par exemple.
Ouvrir un contrat d’assurance-vie après 70 ans
Ouvrir un nouveau contrat d’assurance-vie à 70 ans représente un atout pour la gestion de vos capitaux. Cela permet de profiter des avantages fiscaux pour un projet successoral. Les versements effectués avant et après 70 ans sont taxés différemment. Ouvrir un contrat d’assurance-vie à 70 ans permet de choisir de nouveaux bénéficiaires. La gestion de la fiscalité sera aussi plus facile.
Les sommes versées dans un contrat d’assurance-vie ouvert après 70 ans bénéficieront de l’exonération des impôts et taxes sur les plus-values. Même si l’abattement est de 30 500 euros, il viendra se cumuler aux 100 000 euros prévus par les droits de succession. Afin d’améliorer encore les gains de ce nouveau contrat d’assurance-vie, pensez à le choisir judicieusement. Vous pourrez optimiser votre placement en préférant une garantie sur votre capital (placement en euros par exemple). Jouez aussi la concurrence en consultant les frais de gestion de plusieurs assurances.
Effectuer des versements ou ouvrir un contrat d’assurance-vie après 70 ans peut sembler peu avantageux. En réalité cela permet de bénéficier d’abattements intéressants qui se cumuleront à ceux prévus par les droits de succession. Dans le cadre d’un projet successoral, le contrat d’assurance-vie après 70 ans peut être un outil intéressant fiscalement. N’hésitez donc pas à consulter votre assurance ou comparer, en ligne, les différents placements proposés.
