Le contrat de capitalisation est un placement financier tout comme le contrat d’assurance vie. Ils ont d’ailleurs quelques similitudes. Il est soumis à l’impôt sur le revenu. Nous allons voir ce qu’est le contrat de capitalisation et comment il fonctionne.
Définition du contrat de capitalisation
Le contrat de capitalisation est un placement financier qui, sur le moyen ou long terme, permet de capitaliser une somme d’argent. L’épargnant dépose une somme placée sur différents supports d’investissements : monosupport en euros et multisupport en euros ou unité de compte. Il faut bien entendu désigner un bénéficiaire.
Investissements en monosupport en euros
La somme de départ est placée sur un fond en euros dont le capital et les intérêts acquis chaque année sont garantis. C’est un placement sur des produits sans risque, ce qui permet de sécuriser autant que possible son capital. Sur ce type de placement, le souscripteur peut obtenir une rentabilité de 3 % par an.
Investissements multisupports
La somme d’argent est placée sur des unités de comptes (OPCVM, SICAV et FCP) ou sur des SCPI qui évoluent selon les fluctuations et les taux des marchés financiers immobiliers. Les modifications du régime fiscal peuvent également jouer, bien que, jusqu’à présent, le bénéficiaire bénéficie d’avantages fiscaux, en cas de donation ou transmission au terme du contrat, par décès du souscripteur. Les fonds sont sans capital garanti. Ils génèrent une certaine part de risque de la part de l’épargnant. l’assuré peut se faire aider par un professionnel afin d’optimiser ses placements.
Fonctionnement du contrat de capitalisation
Le contrat de capitalisation est un contrat d’épargne à durée déterminée il ne peut être inférieur à 8 ans ni supérieur à 30 ans. Le souscripteur verse une somme de départ et effectue des versements libres ou programmés. Les placements sont investis sur les supports choisis au préalable.
Le souscripteur peut à tout moment décider de changer les supports d’investissements par le biais d’arbitrages. À la fin de la période contractuelle, deux choix sont possibles : sortir les fonds en rente viagère ou en capital. Les taux sont évidemment différents s’il s’agit d’une rente viagère ou d’avantages en capital.
Le capital peut être transformé en rente viagère pour assurer un complément de revenu. Il est possible de mettre en place des rachats partiels programmés. Il y a un délai de renonciation de 30 jours pour récupérer son capital frais inclus. Les fonds sont toujours disponibles, vous pouvez les retirer avant la fin du contrat, quel que soit le montant.
Qui peut souscrire ?
Toute personne morale ou physique peut souscrire ce type de contrat, sous certaines conditions bien entendu.
- Personne physique : toutes personnes physiques, même un mineur de moins de 12 ans peut être souscripteur s’il est représenté.
- Personne morale : il s’agit des sociétés, (soumise à impôt sur le revenu, à impôt sur les sociétés ou les entreprises BIC, BNC, BA) ainsi que les organismes privés à but lucratif. Ils peuvent sous certaines conditions souscrire à un contrat de capitalisation à prime unique.
Où souscrire ?
La souscription se fait auprès d’un assureur, vous pouvez consulter des comparateurs pour connaître les conditions d’ouverture du contrat.
Il peut y avoir différent type de frais :
- frais d’adhésion,
- des frais de versements,
- des frais de gestion,
- des frais d’arbitrage.
Les contrats sont proposés en :
- gestion libre : cette gestion permet au souscripteur de gérer lui-même son placement. Pour cela, il faut se tenir au courant de l’évolution des marchés financiers, des produits, de leur fiscalité et savoir réagir.
- Gestion sous mandat : le souscripteur confie la gestion des placements à un intermédiaire financier qui est autorisé à réaliser les arbitrages entre les différents fonds.
Contrat de capitalisation et fiscalité
L’administration fiscale autorise la déclaration ce type de contrat pour leur valeur nominale contrairement à l’assurance vie qui doit être déclarée pour sa valeur de rachat.
Le contrat de capitalisation est à prendre en compte dans le calcul de l’impôt sur la fortune ou ISF. En effet seul, les versements sont à déclarer, les plus-values sont sorties de l’assiette de calcul de l’ISF. Parmi les avantages de ISF, les plus-values ne seront imposables qu’au moment de la sortie du capital.
Transmission de patrimoine
Le contrat peut être donné ou légué du vivant du souscripteur. Cependant, en cas de décès il rentre dans le calcul des droits à la succession. Il est moins favorable que le contrat d’assurance vie pour le bénéficiaire.
Certains assureurs peuvent vous proposer des solutions, car en cas d’indivision des héritiers cela peut poser quelques complications. Vous ne pouvez pas désigner de bénéficiaire comme dans l’assurance vie où vous pouvez en désigner plusieurs ou même changer de bénéficiaire en cours de contrat.
Certains sites proposent de faire des simulations et de vous accompagner dans votre prise de décisions.
Voici une liste non exhaustive de critères que vous pouvez utiliser pour faire votre choix :
- la compagnie d’assurances (sa réputation par exemple),
- les frais du contrat,
- Les supports proposés,
- les options de gestions (pilotée, libre, sous mandat).
Le contrat de capitalisation comporte quelques similitudes avec le contrat d’assurance vie, vous trouverez ici les différences entre ces deux contrats. Renseignez-vous avant de souscrire.
