Une grande majorité des Français déposent leur argent sur des comptes de dépôt, des livrets et divers placements. Que se passe-t-il en cas de crise financière et de faillite d’un ou plusieurs établissements bancaires ? Pour cela, la France a créé un fonds de garantie des dépôts et des résolutions. Que se deviennent les fonds déposés sur une assurance vie ? On fait le point.
Le fonds de garantie des dépôts et des résolutions
C’est le Fonds de garantie des dépôts et des résolutions (FGDR) qui a un rôle important en cas de faillite d’une banque. En effet, cet organisme sera chargé de vous indemniser en fonction des comptes que vous détenez et dans la limite d’un plafond.
Quelles sont les règles d’indemnisation de vos placements en cas de faillite d’une banque ?
En cas de défaillance de la banque à la suite d’une crise financière, ce n’est pas le montant inscrit sur vos comptes qui sera indemnisé. Un montant maximum par personne et par établissement est fixé.
Le plafond de garantie en cas de faillite d’une banque
Le seuil de garantie est fixé à 100 000 euros par personne et par établissement bancaire. Peu importe le nombre de comptes en banque que vous possédez.
Une exception : les dépôts exceptionnels temporaires
Certains dépôts exceptionnels peuvent bénéficier d’une garantie qui peut aller jusqu’à 500 000 euros. La somme peut résulter de la vente d’un bien immobilier, d’une succession, etc. L’argent doit avoir été déposé moins de trois mois avant la faillite de la banque. Si plusieurs évènements ont entraîné plusieurs dépôts, chaque versement est garanti.
Une exception existe lorsque le versement est une indemnité de réparation de dommages corporels, c’est le montant du versement qui est couvert.
Quels sont les comptes concernés par le fonds de garantie des dépôts et des résolutions ?
Tous les comptes bancaires ne sont pas couverts par le FGDR, d’autres sont garantis directement par l’État.
Les comptes de dépôts
Le Fonds de garantie des dépôts et des résolutions couvre tout de même un grand nombre de comptes bancaires. La protection concerne : le compte courant, le compte à terme, les livrets, le livret jeune, le compte et le Plan épargne logement (CEL et PEL), le plan d’épargne populaire (PEP), le plan d’épargne retraite (PER) et le compte espèce rattaché aux plans d’épargne actions (PEA).
Compte joint : quelles sont les règles en cas de faillite ?
En cas de compte joint, le plafond d’indemnisation concerne chaque titulaire du compte, ce qui double le montant. Chacun des cotitulaires est garanti pour la part qui lui revient. En principe, cette part représente la moitié pour chacun, à moins d’apporter la preuve d’une autre répartition.
Comptes sur livret : est-ce la même garantie en cas de faillite ?
Les livrets A, les livrets de développement durable et de solidarité (LDDS) et les livrets d’épargne populaire bénéficient d’une garantie de l’État. Le plafond est de 100 000 euros par client et par établissement. En revanche, c’est le FGDR qui procède à l’indemnisation.
Quelles sont les banques couvertes en cas de faillite ?
Les établissements bancaires couverts par le FGDR sont ceux qui ont obtenu un agrément de l’autorité de contrôle prudentiel et de résolution. Cela peut être un établissement français, mais également une filiale française d’une banque étrangère.
En revanche, pour les filiales de banque étrangère, c’est le pays d’origine qui assure la garantie. Le montant d’indemnisation de 100 000 euros est valable dans tous les pays de l’Union européenne.
Assurance vie : quelle sécurité en cas de faillite des banques ?
Que se passe-t-il pour les contrats d’assurance vie ? Vous l’avez constaté, le FGDR ne garantit pas ce placement. Existe-t-il une couverture pour votre placement sur un contrat d’assurance vie souscrit dans une banque ? On fait le point.
Le fonds de garantie des assurances de personnes
Une banque n’est pas un assureur. Cela signifie que même si vous avez réalisé vos placements financiers sur un contrat d’assurance vie dans une banque qui fait faillite, c’est un autre fonds de garantie qui entre en jeu. En effet, c’est le Fonds de garantie des assurances de personnes qui couvrent les clients de contrats d’assurance vie. Le montant de l’indemnisation du capital peut aller jusqu’à 70 000 euros par personne et par établissement. Cette indemnité couvre les comptes titres, le plan épargne actions, le fonds euros.
Pourquoi le risque de faillite est-il limité pour les assureurs ?
Le risque de faillite d’une compagnie d’assurances est plus limité que celle des banques. En effet, un assureur n‘engage pas l’argent de ses clients comme le fait la banque avec le crédit (crédit immobilier, crédit à la consommation, etc.). L’investissement couvre l’argent d’un assureur.
Faillite d’une banque : quelles sont les démarches ?
Les fonds de garantie n’interviennent que si l’autorité de contrôle prudentiel et de résolution déclare la faillite. Chaque client est contacté par lettre recommandée avec accusé de réception et le fonds a ensuite 20 jours pour l’indemnisation.
En cas de faillite d’une banque, vos avoirs peuvent être couverts par une indemnisation. La sécurité de vos placements est donc assurée !
