Le dénouement d’un contrat d’assurance-vie se fait automatiquement en cas de décès. En cas de vie, il est possible de clôturer son contrat pour rachat total ou à son terme. Ces deux possibilités, régies par le Code des assurances, ont des effets très différents sur votre fiscalité.
Qu’est-ce que le dénouement d’un contrat d’assurance-vie ?
Le contrat d’assurance-vie est généralement souscrit pour une longue période. Il est automatiquement dénoué au décès du souscripteur. Afin de bénéficier au mieux de sa fiscalité, il est recommandé de le garder au moins huit années. Cependant les capitaux restent disponibles à tout moment. Le souscripteur peut donc demander le dénouement avant son terme par un rachat total.
De manière générale, le dénouement du contrat d’assurance-vie est effectif :
- au décès du souscripteur ;
- en cas de résiliation pour motif impérieux ;
- en cas de rachat total volontaire ;
- au terme du contrat.
Les trois derniers motifs correspondent au dénouement du contrat d’assurance-vie en cas de vie.
Le dénouement du contrat d’assurance-vie en cas de vie
L’avantage du contrat d’assurance-vie est de pouvoir transmettre un capital à des bénéficiaires en cas décès. Ceux-ci bénéficieront alors d’une fiscalité plus avantageuse qu’une succession. Cependant le souscripteur peut, à tout moment, dénouer son contrat. La clôture du contrat d’assurance-vie peut s’effectuer à terme, en cas de motif impérieux ou pour rachat total. Ces trois motifs n’ont pas les mêmes effets sur la fiscalité du contrat.
Le dénouement au terme du contrat d’assurance-vie
La majorité des contrats d’assurance-vie ont un terme fixé dans les conditions de souscription. C’est à l’assureur de prévenir le souscripteur de la date de fin du contrat d’assurance-vie. Pour cela il lui adresse une notice d’information sous un délai d’un an avant le terme. Si le souscripteur n’est pas décédé au terme du contrat, l’assureur doit lui restituer les sommes versées et les intérêts. Ces versements peuvent s’effectuer sous forme de capital ou de rente. Attention cependant, certains contrats d’assurance-vie ont une clause de reconduction automatique en fin de contrat. Cette clause, appelée “clause de prorogation” permet de prolonger le terme par période d’un an.
Lorsque le contrat d’assurance-vie est clôturé à terme, le souscripteur est imposable sur les intérêts perçus. De manière générale, pour les contrats d’assurance-vie de plus de huit ans, l’imposition est la suivante :
- imposition sur le revenu après un abattement de 4600 euros pour les célibataires ;
- imposition sur le revenu après un abattement de 6200 euros pour les couples mariés ou pacsés ayant une imposition commune.
L’imposition étant différente en fonction de la date de souscription, nous vous conseillons de consulter votre service des impôts ou votre assureur pour un calcul précis.
Le rachat total du contrat d’assurance-vie
Les sommes versées au contrat d’assurance-vie sont disponibles à tout moment. Si vous souhaitez les retirer en totalité, vous effectuerez ce qu’on appelle un rachat total. Cela provoquera automatiquement la clôture du contrat d’assurance-vie avant terme. Il n’y a pas de durée minimale de souscription pour demander un rachat. De même vous n’avez pas besoin d’un préavis. L’assureur devra effectuer le paiement de vos primes et plus-values sous deux mois.
Les versements des intérêts perçus feront l’objet d’une taxation en fonction de l’âge de votre contrat. Le taux d’impôts sur le revenu lors du rachat d’un contrat d’assurance-vie sera de :
- 35 % si le rachat est demandé dans les quatre premières années ;
- 15% si le contrat d’assurance-vie a entre quatre et huit ans ;
- 705 % après huit ans.
La résiliation du contrat d’assurance-vie pour motif impérieux
En application du Code des assurances, vous avez le droit de racheter votre contrat d’assurance-vie pour motif impérieux. Cette possibilité de rachat total à votre profit vous permet d’être exonérés d’impôts sur le revenu. Pour cela vous devrez être dans l’une des situations suivantes :
- licenciement ;
- retraite anticipée ;
- invalidité ;
- liquidation judiciaire (ou surendettement).
Afin de bénéficier de cette exonération vous devrez transmettre les justificatifs de votre situation à votre assurance. Une fois le dossier complété, l’assureur aura deux mois pour effectuer le versement de votre capital et des intérêts. Cette action clôturera les contrats d’assurance-vie souscrits. À ce titre, comme pour tout rachat, le versement ne pourra pas s’effectuer sous la forme d’une rente.
Dénouer son contrat d’assurance-vie en cas de vie ?
Les contrats d’assurance-vie sont des produits d’épargne populaires pour transmettre un capital à un bénéficiaire en cas de décès. Cependant les primes versées ne sont en aucun cas bloquées. Le souscripteur peut donc les récupérer avant la date de fin de contrat. Le rachat total d’un contrat d’assurance-vie entraîne automatiquement son dénouement. Les versements sont soumis à l’impôt sur le revenu sauf motif impérieux. Votre assureur sera votre interlocuteur privilégié pour vous aider à dénouer une assurance-vie en cas de vie tout en respectant vos droits.
