Lors d’un décès, les assurances recherchent les bénéficiaires du contrat d’assurance-vie s’ils figurent dans la clause bénéficiaire. Dans le cas contraire, pour dénouer un contrat d’assurance-vie en cas de décès, vous devrez contacter l’assureur. Le contrat souscrit sera dénoué après transmission de documents dont un quitus fiscal fourni par les impôts.
Fonctionnement général du contrat d’assurance-vie
Le contrat d’assurance-vie est un produit d’épargne permettant de se constituer un capital à terme. Il est alimenté par le versement de primes. En fin de contrat le montant est transmis sous forme de capital ou de rente. Durant la vie de l’adhérent, les sommes versées aux contrats d’assurance-vie restent disponibles. Le souscripteur peut effectuer un rachat partiel. Le contrat d’assurance-vie ne sera toutefois dénoué qu’à terme, en cas de rachat total ou de décès.
Dans ce dernier cas, le capital est reversé aux bénéficiaires désignés ou, à défaut, rentre dans la succession. La fiscalité du contrat d’assurance-vie est avantageuse. Les versements seront soumis à un abattement supérieur à celui du droit des successions. C’est donc un produit intéressant pour transmettre un capital à des enfants ou des héritiers. Il permet aussi de favoriser des bénéficiaires comme un concubin survivant ou une personne morale.
La situation de bénéficiaire dans le contrat d’assurance-vie
Le contrat d’assurance-vie permet de transmettre une succession avec un taux fiscal intéressant. Le souscripteur a toute liberté pour choisir ses bénéficiaires qui peuvent être des héritiers directs ou non. Pour cela il peut rédiger une clause bénéficiaire avec l’assureur. Il peut aussi faire une déclaration auprès d’un notaire. Les bénéficiaires ne sont pas forcément informés de leur désignation. Il arrive donc qu’ils ne découvrent le contrat d’assurance-vie qu’à son terme.
Si, au décès du souscripteur, l’assureur ne peut pas identifier de bénéficiaires, et s’il n’y a pas d’héritiers, les capitaux seront bloqués pour une durée de dix ans puis transmis à la Caisse de dépôt pour une durée de vingt ans. On dit, dans ce cas, que le contrat d’assurance-vie est en déshérence. Il est donc particulièrement important de rédiger correctement sa clause bénéficiaire.
Comment savoir si vous êtes bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie ?
C’est la responsabilité de l’assureur de vérifier les contrats d’assurance-vie du défunt. Le droit l’oblige à mettre tout en œuvre pour retrouver les bénéficiaires. Depuis 2016, les assurances doivent, chaque année, consulter le Répertoire national d’identification des personnes physiques (RNIPP), afin d’identifier tout client décédé. Elles contactent les impôts pour obtenir l’adresse des bénéficiaires introuvables. De plus, tous les contrats d’assurance-vie doivent être déclarés au fichier central des assurances vie (Ficovie).
Pour connaître vos droits en tant que bénéficiaires d’un contrat d’assurance-vie vous avez plusieurs possibilités :
- Le souscripteur a rédigé une clause bénéficiaire et les assurances vous préviennent au dénouement du contrat.
- La clause bénéficiaire a été rédigée par un notaire et c’est celui-ci qui vous contacte.
- Si le décès date de moins de dix ans, l’AGIRA peut vérifier votre situation.
- Si le décès date de plus de dix ans c’est la CICLADE qui vous renseignera.
Comment dénouer un contrat d’assurance-vie en cas de décès du souscripteur ?
Vous êtes bénéficiaires d’un ou plusieurs contrats d’assurance-vie et en souhaitez le dénouement à votre profit. Plusieurs cas de figure sont possibles :
- Vous figurez dans la clause bénéficiaire et ce sont les assurances qui vous ont contacté au décès de l’adhérent.
- Vous figurez dans un document notarié et le notaire sera votre interlocuteur. Il jouera le rôle d’intermédiaire entre les assurances et vous.
- Vous avez découvert que vous étiez bénéficiaires d’un contrat d’assurance-vie. Vous devrez contacter les assurances.
Pour tout contrat d’assurance-vie souscrit vous devrez remettre :
- un RIB ;
- le certificat de décès du défunt souscripteur ;
- un justificatif de votre titre de bénéficiaire ;
- un justificatif d’identité et d’état civil.
L’assureur a un délai de quinze jours pour vous répondre. Il vous indiquera le montant total du capital disponible en euros.
Le dénouement du contrat d’assurance-vie
Une fois cette réponse obtenue, le service des impôts calculera votre imposition. Ils vous délivreront un quitus fiscal qui permettra aux assurances de déduire les impôts des sommes versées. La fiscalité dépendra de plusieurs facteurs comme :
- l’âge du souscripteur ;
- votre état civil (l’époux ou le conjoint pacsé de payant pas de droits de succession) ;
- l’abattement auquel vous avez droit ;
- le nombre de contrats d’assurance-vie ;
- le nombre de bénéficiaires.
Pour dénouer une assurance-vie en cas de décès vous devez vérifier votre situation de bénéficiaire si vous n’avez pas été contacté par l’assureur. Un certain nombre de justificatifs seront demandés dont un quitus fiscal de la part des impôts. L’assureur versera ensuite les capitaux après avoir déduit toutes les taxes.
