Un contrat en eurocroissance est un contrat à fonds diversifiés qu’on trouve dans les produits d’assurance vie. Ces contrats d’assurance vie cumulent la performance en matière de rendement et la sécurité en matière de placement.
La définition du contrat d’assurance vie en eurocroissance
Le contrat d’assurance vie en eurocroissance ou euro croissance a été créé par la loi PACTE de 2014, puis amélioré en 2019. L’objectif du gouvernement étant d’attirer l’épargnant classique vers des placements de type assurance vie. C’est ainsi qu’ont été créés les contrats d’assurance vie en eurocroissance, qui sont un compromis entre le contrat d’assurance vie en fonds euros et ceux en unités de compte.
Le contrat d’assurance vie en eurocroissance : un capital garanti à échéance
Le contrat d’assurance vie en eurocroissance est un contrat dont le capital est garanti à l’échéance. Néanmoins ce capital n’est garanti qu’au terme du contrat. Il peut être monosupport ou multisupport. Par contre, le capital à échéance est toujours garanti à hauteur de 100 %. Néanmoins, en cas de retrait anticipé de tout ou partie des fonds, la garantie du capital n’est pas acquise.
Le contrat d’assurance vie en eurocroissance : à distinguer du contrat d’assurance vie en croissance
Le contrat en eurocroissance est à distinguer de celui en fonds de croissance. En effet, le contrat d’assurance vie en fonds de croissance ne garantit le capital qu’à hauteur de 80 %. Ainsi, même si le souscripteur attend l’échéance de son contrat, il n’est certain de récupérer que 80 % de son investissement. Certes, la rentabilité théorique d’un contrat en fonds de croissance est plus élevée que celle du contrat en eurocroissance. La gestion du risque est ainsi totalement différente.
Le fonctionnement d’un contrat d’assurance vie en eurocroissance
Ces contrats fonctionnent sur le même principe que les contrats d’assurance vie classiques. Comme eux, ils peuvent être monosupport ou multisupports. Bien entendu, ils bénéficient également de la fiscalité avantageuse des contrats d’assurance vie. Comme ces derniers, ils sont à conserver pour une durée minimale de 8 années.
La structure d’un contrat d’assurance vie en eurocroissance
Le contrat en euro croissance peut être monosupport ou multisupport. Cependant il est préférable de souscrire un contrat multisupport. En effet, le rendement de ce placement est plus important en cas de diversification des supports. Cette diversification simplifie également la gestion des risques. Elle permet de lisser les éventuelles performances en baisse d’un support par un bon rendement d’un ou plusieurs autres. En définitive, l’assureur va mettre une stratégie en place en cumulant une provision mathématique et une provision de diversification. Il pourra également faire varier sa stratégie d’investissement en fonction des intérêts produits.
Qu’est-ce que la provision mathématique d’un contrat d’assurance vie ?
Rappelons que la provision mathématique est définie par l’article R 331-3 du Code des assurances. C’est la somme que l’assureur doit détenir pour couvrir les montants dus par le contrat. En d’autres termes c’est le montant en euros que les assureurs en France, doivent pouvoir, à tout moment, mobiliser pour payer les épargnants lors des échéances prévues par leurs contrats en cours. Ce montant est fixé par la réglementation en vigueur.
Qu’est-ce qu’une provision de diversification dans un contrat d’assurance vie ?
La provision de diversification est elle aussi exprimée en nombre de parts, elles aussi exprimées en euros. Cette provision est le complément de la provision mathématique. En effet, dès lors que cette dernière assure la garantie du capital, la provision de diversification va permettre de prendre des positions plus risquées mais plus rentables. C’est cette complémentarité qui fait que le contrat en euro croissance est un placement plus rentable qu’une simple assurance vie en euros.
La transformation des contrats d’assurance vie classiques en contrats en euro croissance
Cette transformation a été mise en place par le code des assurances. Néanmoins, elle ne peut se faire que dans le cadre de deux conditions cumulatives. En premier, elle ne peut avoir lieu qu’auprès de la même compagnie d’assurances. En second lieu, cette transformation n’est possible que si elle est proposée par ce même assureur. Si ces deux conditions sont remplies, la modification peut se faire. Peu importe l’année de la souscription. De plus, cette transformation peut être partielle uniquement. Néanmoins, dans ce cas, elle doit concerner 10 % au moins du montant du contrat initial.
Et la fiscalité du contrat d’assurance vie en euro croissance ?
La fiscalité des contrats en euro croissance est identique aux contrats d’assurance vie classiques.
Fiscalement, ces contrats font l’objet de prélèvements sociaux dont les taux sont différents selon que le contrat est à échéance ou non. Un prélèvement unitaire forfaitaire est réalisé pour tout retrait effectué avant la 8ème année de souscription. Après cette 8ème année, ils bénéficient de l’optimisation fiscale classique de ces placements.
