Le bénéficiaire d’une assurance vie
Vous souhaitez que des membres de votre entourage jouissent de votre assurance vie plus tard ? Des informations que vous devez connaître si votre assurance est sans bénéficiaire ?
Qui peut être nommé bénéficiaire d’une assurance vie ?
En tant que souscripteur, la loi vous autorise à nommer les personnes suivantes comme vos bénéficiaires :
- Votre famille immédiate ;
- Tout individu possédant un lien familial avéré avec vous ;
- Vos amis.
Le choix d’un bénéficiaire n’est pas limité à ces catégories. Vous pouvez décider de choisir une entité morale. Cependant, la liberté du signataire de l’assurance vie n’est pas absolue. Les professionnels du secteur sanitaire, de la justice et les religieux sont exclus.
Quelles sont les étapes pour désigner un bénéficiaire ?
Il existe plusieurs procédures possibles pour qu’un tiers acquiert son droit de toucher l’assurance vie :
- Faire un testament sous-scellé et notifier sa compagnie d’assurance sur les mesures prises ;
- La mentionner avec des informations précises dans un acte notarié ;
- En établissant un document à part signé par les parties concernées ;
- Une mention expresse dans la clause bénéficiaire de l’assurance.
Le souscripteur peut mentionner plusieurs personnes qui se partageront la somme. Vous définissez vous-même les pourcentages respectifs.
Existe-t-il une garantie en cas de décès sans bénéficiaire ?
En l’absence de clause, le principe est que les primes seront reclassées dans les biens soumis au droit successoral. Néanmoins, le versement du capital est au profit des ayant-droits et du conjoint.
Il arrive que l’existence d’une assurance vie sans bénéficiaire soit méconnue. Après une durée déterminée, la totalité est reversée dans une caisse. Ce cas est rarissime, l’assureur étant obligé par la loi d’informer annuellement le souscripteur de l’état de son assurance. Rassurez-vous, il existe des moyens de le récupérer en passant par le notaire et l’assureur.