Les documents à remettre
Afin d’éviter les désagréments éventuels dans le cadre des démarches pour une assurance vie, voici un résumé des justificatifs requis.
Les divers documents remis par l’assureur
En premier lieu, le représentant de la compagnie d’assurance doit conseiller le client selon ses attentes. Ensuite, il lui fournit un document retranscrivant les points clés du produit auquel il désire souscrire. Les renseignements figurant dedans sont les frais, le descriptif de l’offre et les modalités de renonciation. Une première proposition contractuelle est aussi remise par la société.
Pour l’adhésion, un bulletin à remplir est donné au client, en sus du contrat rédigé. Certaines compagnies compactent tout cela dans un fichier unique affichant lisiblement les mentions importantes.
Les pièces à remettre par l’assuré
Plusieurs formalités sont à remplir pour ouvrir une assurance vie en règle. Le fond concerne l’acquittement des frais, les versements périodiques, la qualité de la personne contractante et la régularité du contrat. La forme englobe les étapes administratives obligatoires. Pour être recevable, votre dossier doit compter :
- Deux copies de pièces d’identité différentes ;
- Une attestation de résidence ou un document équivalent indiquant votre adresse n’excédant pas 6 mois ;
- Votre RIB ;
- Un chèque prouvant un premier dépôt dans votre compte ;
- La fiche d’adhésion signée.
Les documents à fournir par le bénéficiaire auprès de l’assurance
Pour espérer toucher l’objet du contrat d’assurance vie, le bénéficiaire est également sollicité. Les démarches ne sont requises qu’au terme du contrat d’assurance : la fin indiquée dans les stipulations ou la mort du souscripteur.
Le bénéficiaire est tenu d’attester qu’il est véritablement la personne nommée dans la clause contractuelle. Les documents valables sont notamment un document délivré par un notaire, la CIN ou l’acte de PACS ou de mariage civil. Concernant le cas des héritiers bénéficiaires, un notaire sous mandat doit émettre une déclaration écrite à l’assureur. Seul cet acte peut débloquer le processus.