Assimiler les bases de l’assurance vie

Les bases de l’assurance vie

L’assurance vie est une expression générique désignant le système d’épargne le plus utilisé sur le territoire français.

Quels sont les avantages de l’assurance vie ?

Une souscription à une assurance vie vous apporte un lot de garanties, notamment :

Un moyen d’effectuer une bonne gestion de votre patrimoine, surtout en cas de transmission de biens ;
Une fiscalité simplifiée optimisant votre capacité d’économiser de l’argent ;
La création d’un fonds de dépôt en prévision de votre retrait du marché du travail ou pour un projet spécifique.

Cependant, la jouissance de ces privilèges dépend de votre choix. Certains systèmes comportent beaucoup plus de risques personnels que d’autres. Dans le doute, il est vital de demander conseil à un professionnel.

Un bref sommaire pour comprendre l’assurance vie

Il s’agit d’un contrat d’adhésion conclu avec une entreprise spécialisée. Il existe plusieurs catégories d’assurance vie, à savoir :

Les assurances eurocroissance ;
L’assurance vie mixte ;
L’assurance prenant effet au décès du contractant au profit des bénéficiaires ;
L’assurance vie proprement dite, fonctionnant comme un compte épargne basique.

Ce contrat se concrétise par le versement d’une somme au bénéficiaire mentionné dans les stipulations. En outre, les souscriptions peuvent être réalisées par le biais d’actions, d’unités ou en euros.

Quelle est la législation régissant l’assurance vie ?

Les dispositions légales relatives à ce contrat sont régies par l’article L131-1 du Code des assurances. Depuis un décret de 2014, L’État a créé une assurance structurée en unités de compte. Celle nommée eurocroissance, conçue pour les entreprises, est régie par une ordonnance de 2014 et un décret de 2019. La procédure antérieure à l’établissement d’une assurance vie est similaire aux autres contrats. L’assureur est tenu d’informer clairement le souscripteur.

Concernant le régime fiscal de l’assurance, cette dernière est exonérée des droits successoraux. En revanche, vous restez soumis à l’impôt sur le revenu quoique des atténuations peuvent survenir.

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