En matière d’assurance prévoyance décès, deux formules s’offrent au souscripteur : l’assurance décès temporaire et l’assurance décès vie entière. L’assurance décès temporaire est un contrat de prévoyance souscrit pour une durée prédéfinie. L’assurance décès vie entière est quant à elle un contrat de prévoyance « à vie ». Le contrat s’interrompt avec le décès du souscripteur et le versement d’un capital ou d’une rente au bénéficiaire. Assurance temporaire décès : définition et explications pour souscrire son contrat prévoyance en toute connaissance de cause.
Assurance temporaire décès : qu’est-ce que c’est ?
L’assurance temporaire décès est un contrat de prévoyance permettant de protéger financièrement les proches du souscripteur en cas de décès pendant la période de couverture du contrat. Cette formule garantit le versement d’un capital ou d’une rente au(x) bénéficiaire(s) désignés dans le contrat. Elle peut également prévoir dans ses garanties une couverture en cas d’invalidité du souscripteur. La durée de l’assurance temporaire décès est généralement d’un an tacitement renouvelable. Certains contrats sont conçus sur cinq ans renouvelables. À l’inverse d’un contrat d’épargne, le contrat d’assurance temporaire décès est limité dans le temps. Le versement des sommes n’est garanti que pendant la période de couverture du contrat. Si au terme du contrat, le souscripteur est toujours en vie, l’assurance temporaire décès est résiliée. Le capital (les cotisations versées durant le contrat) n’est pas récupéré par le souscripteur du contrat. Il est conservé par l’assureur. On parle alors de contrat à fonds perdu.
Quelle différence entre assurance temporaire décès et assurance décès vie entière
L’assurance décès vie entière est un contrat de prévoyance souscrit pour une durée indéterminée. Il prend fin avec le décès du souscripteur. Cette garantie prévoit le versement d’un capital ou d’une rente au(x) bénéficiaire(s) désigné(s). À l’inverse de l’assurance temporaire décès, le contrat d’assurance décès vie entière n’est pas souscrit à fonds perdu. Le souscripteur peut récupérer tout ou partie du capital avant la fin du contrat si une clause de rachat le permet. L’assurance décès vie entière ou assurance décès viager et recommandée dans les cas suivants.
- Assurer l’avenir de ses proches. Organiser sa succession et la transmission de son patrimoine.
- Garantir des revenus à un enfant handicapé
- Financer ses frais d’obsèques.
Quand souscrit-on une assurance temporaire décès ?
L’assurance temporaire décès est généralement souscrite dans le cadre d’un remboursement de prêt. On parle ici d’assurance emprunteur, car elle garantit le remboursement du crédit en cas de décès du souscripteur. Cette garantie est limitée à la durée de l’emprunt. Elle prévoit le versement d’un capital ou d’une rente en cas de décès du souscripteur au cours du contrat. L’assurance temporaire décès peut également être souscrite dans le cadre du financement des études de ses enfants. La durée de cette “rente éducation” est choisie par le souscripteur. Elle peut aller de dix à vingt ans ou plus. Si le décès intervient pendant ce laps de temps, ses enfants recevront une rente. Le souscripteur fixe librement le montant de cette rente.
Quelles garanties complémentaires pour votre contrat assurance temporaire décès ?
L’assurance temporaire décès est généralement assortie de garanties complémentaires couvrant les risques suivants.
- L’invalidité permanente totale (IPT).
- L’incapacité de temporaire de travail.
- La perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA).
- La perte d’emploi.
Contrat assurance temporaire décès : quelles sont les exclusions ?
Les contrats d’assurance temporaire décès comportent des exclusions de garantie. Ces clauses prévoient la non-couverture de certains événements. Il peut s’agir :
- du suicide du souscripteur ;
- du décès consécutif à la pratique d’un sport extrême ;
- du décès provoqué par une maladie non déclarée lors de la souscription du contrat.
Fiscalité de l’assurance temporaire décès
Tout comme les contrats d’assurance décès vie entière, les contrats d’assurance temporaire décès bénéficient d’une fiscalité avantageuse. En effet, le capital décès n’entre pas dans la succession du souscripteur. Lorsque le conjoint survivant est le bénéficiaire du contrat, il n’est redevable d’aucun droit de succession. Lorsque le bénéficiaire est une autre personne, la fiscalité des assurances temporaires décès dépend de l’âge du souscripteur au moment du versement des primes. Si le versement intervient avant les 70 ans du souscripteur, les primes bénéficient d’un abattement de 152 500 euros par bénéficiaire. Les droits de succession sur la part de chaque bénéficiaire sont calculés en fonction du lien de parenté. Si le versement intervient après les 70 ans du souscripteur, un abattement de 30 500 euros est appliqué sur l’ensemble des primes versées sur les contrats d’assurance. Les droits de mutation des bénéficiaires sont calculés en fonction du lien de parenté qui les unit au souscripteur défunt.
