La participation aux bénéfices d’une assurance vie est une obligation légale des assureurs inscrite dans le Code des assurances. Chaque année, l’assureur doit reverser aux assurés une part des bénéfices techniques et financiers. Ils constituent l’ensemble des produits du capital géré par la police d’assurance. Elle fait l’objet d’une répartition.
Quels bénéfices liés aux contrats d’assurance vie reviennent aux assurés ?
Souscrire une assurance vie permet de constituer un capital. En France, il s’agit d’une solution à la fiscalité avantageuse qui permet aussi bien d’économiser pour un projet, de se constituer une rente, que de sécuriser sa succession en cas de décès. Le versement de primes régulières ou ponctuelles par l’assuré génère des bénéfices. Chaque euro est placé par la compagnie de sorte à maximiser le rendement, en fonction des arbitrages des sociétaires ou des clients. Les produits de ces opérations sont restitués sous forme d’intérêts. Mais il existe aussi des produits indirects réalisés par les gestionnaires de vos contrats.
Les assureurs génèrent des profits à travers leur activité de gestion des placements. En France, le Code des assurances oblige les compagnies à restituer aux assurés une part des sommes issus de ces profits. C’est la participation aux bénéfices d’une assurance vie. Elle est constituée de deux volets : les bénéfices financiers et les bénéfices techniques.
Les bénéfices issus des placements effectués avec l’argent des assurés
Les bénéfices financiers sont les excédents générés par le placement des primes d’assurance versées par les souscripteurs de contrats. Ces produits sont issus de la gestion des fonds en euros détenus par les titulaires de contrats. La loi impose donc aux compagnies d’assurances de restituer à ses clients un pourcentage des produits nets de ces placements. Ce montant est fixé à 85 % minimum du solde de compte de résultat financier.
Les excédents liés aux écarts entre frais de gestion facturés et montants réels dépensés par l’assureur
Les bénéfices techniques sont les produits liés à l’écart entre les différents frais facturés (frais de versements, frais de gestion, frais d’arbitrage) et le montant réel engagé par l’assurance. Le taux de participation aux bénéfices techniques est fixé à 90 % des profits.
La répartition du versement de la participation aux bénéfices
Ces excédents générés par l’assurance appartiennent théoriquement à l’ensemble des assurés. Normal : ces plus-values sont liées au rendement de l’argent déposé par les épargnants. Votre argent travaille au bénéfice des autres souscripteurs et vice versa. Mais bien qu’il s’agisse d’un patrimoine commun, l’assurance n’est pas tenu de répartir uniformément cet argent entre les assurés.
Des versements modulés selon le bon vouloir de l’assureur
La participation aux produits d’une assurance vie peut être différée. Il appartient à la compagnie d’assurances de décider du délai de versement de ces revenus aux titulaires des contrats. Seule obligation : le délai de répartition ne peut pas excéder huit ans. L’assureur peut donc réserver sur un compte à part l’argent sans le restituer immédiatement aux bénéficiaires. C’est ce qu’on appelle la provision pour participation aux bénéfices.
La provision pour participation aux bénéfices (ppb)
La PPB, dans le jargon des assureurs, désigne la somme des excédents provisionnée par l’assureur. C’est une réserve collective. Pourtant, si une personne souhaite racheter son contrat, elle ne peut demander à récupérer la part des encours qui lui revient si l’assureur a opté pour une répartition des bénéfices différée. Conséquence : selon vos années de versements et de rachats, votre argent aura travaillé pour les autres. Inversement, vous pouvez récolter les encours des autres épargnants.
Valorisation des supports à risque, nouveau bénéficiaire : une répartition différente selon les contrats
Les sommes mises en provisions par les sociétés d’assurance vie doivent être à un moment ou à un autre réinjectées. Mais les assureurs utilisent souvent ces sommes comme des leviers de leur stratégie commerciale et marketing. Elles peuvent favoriser les nouveaux contrats à travers des offres avantageuses. Certains assureurs choisissent de rémunérer à meilleur taux de participation certains contrats. Une personne dont les investissements se dirigent vers des unités de comptes (supports à risque), ou dans l’immobilier a plus de chance de voir son taux participation augmenter qu’un épargnant en contrat monosupport.
Personne n’aime voir une partie de ses revenus reversée à d’autres. Si vous souhaitez maximiser le rendement de votre contrat d’assurance vie, relisez bien la clause qui détermine le mode de répartition de la PPB. Les assurances précisent souvent lorsqu’elles optent pour une répartition différée. Autre conseil : avant de décider du rachat de votre contrat, renseignez-vous auprès de votre compagnie d’assurances. Il serait dommage de procéder à un retrait si le délai légal de provision pour participation aux bénéfices arrive à terme.
