Souscripteur d’un contrat d’assurance-vie il est important de bien désigner vos bénéficiaires à votre décès. À défaut votre capital entrera dans la succession. Vous pouvez désigner votre conjoint, vos héritiers ou une personne physique ou morale. Vous avez même le choix de la répartition de votre capital. Voici les conseils indispensables pour rédiger la clause bénéficiaire de votre assurance-vie.
Pourquoi choisir un bénéficiaire pour votre contrat d’assurance-vie ?
L’intérêt du contrat d’assurance-vie est la transmission d’un patrimoine avec une fiscalité intéressante. Un contrat d’assurance-vie sans bénéficiaires oblige l’assureur à verser le capital à la succession. L’impôt sera plus important puisque la fiscalité sera différente. Sans clause bénéficiaire ou testament chez un notaire votre assurance-vie pourrait aussi entrer en déshérence.
Le bénéficiaire de votre contrat d’assurance-vie est votre conjoint
Cas le plus fréquent, le bénéficiaire est votre conjoint actuel à la date du décès. Voici comment rédiger votre clause bénéficiaire :
- ne le désignez pas par son nom ou prénom mais par le terme “conjoint” ;
- pensez à indiquer la situation matrimoniale (contrat de mariage ou pacs) ;
- donnez à votre conjoint la possibilité de renoncer au profit d’un autre bénéficiaire ;
- désignez vos enfants en cas de divorce ou de décès du conjoint ;
- n’oubliez pas de toujours indiquer s’ils sont vivants ou représentés.
Faire de son conjoint le bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie n’est pas forcément avantageux. En effet le conjoint ne paie jamais de droits de succession. Cela permettra juste d’ajouter des parts à son patrimoine.
Les bénéficiaires de votre contrat d’assurance-vie sont vos enfants ou vos héritiers
Tout l’intérêt du contrat d’assurance-vie est la transmission d’un capital. La fiscalité de la succession est plus intéressante pour vos héritiers. La clause bénéficiaire pour vos enfants et héritiers devrait contenir les informations suivantes :
- les mentions “enfant”, “enfants” ou “héritiers” et non pas le nom ou prénom ;
- s’ils sont vivants ou à naître ou représentés ;
- pour les héritiers, le rang de succession ;
- les parts dévolues à chacun (ou des parts égales) ;
- la possibilité de renoncer au profit d’une autre personne.
Il est tout à fait possible d’ajouter des clauses particulières de gestion. Cela est intéressant pour les enfants handicapés ou majeurs protégés. La répartition des parts pourra en tenir compte ainsi que l’utilisation du capital.
Le bénéficiaire de votre contrat d’assurance-vie est une personne tierce
La désignation d’un bénéficiaire peut se faire au profit d’une personne tierce. Dans ce cas il est important que votre clause bénéficiaire soit rédigée précisément :
- indiquez toujours le nom et le prénom de la personne ;
- la possibilité d’acceptation ou de renonciation ;
- les bénéficiaires en cas de décès ou renonciation ;
- le cas échéant, la répartition des parts s’il y a plusieurs bénéficiaires.
Ne sont pas considérés comme personnes tierces votre conjoint, vos enfants ou vos héritiers. Votre concubin est personne tierce. Vous pouvez déclarer bénéficiaires de vos contrats d’assurance-vie les personnes n’ayant aucun droit de succession. Ils profiteront de l’abattement fiscal standard.
La transmission de vos capitaux à une personne morale ou une association
Le bénéficiaire de votre contrat d’assurance-vie peut être une association. Pour cela vous devez indiquer les informations suivantes sur votre clause bénéficiaire :
- le nom, la raison sociale et le lieu du siège social ;
- le montant de capital alloué ;
- les autres bénéficiaires en cas de renoncement ou si l’association n’existe plus.
Les associations sont exonérées d’impôt sur ce legs. D’autre part elles doivent être déclarées depuis au moins trois ans.
La transmission des capitaux avec clause conditionnelle
La clause bénéficiaire du contrat d’assurance-vie peut être modifiée de manière à imposer des conditions aux bénéficiaires. Par exemple, le souscripteur peut décider que son capital sera versé à condition que la personne :
- l’utilise pour un objectif précis ;
- effectue une démarche pour l’obtenir ;
- respecte certains souhaits du souscripteur.
Il est possible de ne verser au bénéficiaire qu’une rente. Cette option permet de protéger un majeur sous tutelle par exemple. Les clauses conditionnelles au versement d’un capital sont totalement à l’appréciation du souscripteur.
